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Haatspeech tegen homo's

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Instantie: Correctionele Rechtbank
Plaats van uitspraak: Brussel
Datum van de uitspraak: 
din, 22/05/2018

In een straatpreek gefilmd via facebook, valt een prediker uit tegen homoseksuelen en steunt zich hierbij op citaten uit de bijbel. Hij verdedigt zich door te stellen dat hij niet meer doet dan de bijbel te herhalen.

De correctionele rechtbank te Brussel veroordeelt de prediker onder verwijzing naar de hevigheid van de toespraak en de gebruikte woorden, om te concluderen dat er er wel degelijk sprake is van aanzetten tot haat op grond van seksuele geaardheid en dat er geen sprake is van vrijheid van meningsuiting.

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TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES

Références du parquet : BR56.LL.82234/17

A l'audience publique du 22 mai 2018,

la 61°me chambre du tribunal correctionnel francophone de Bruxelles prononce le jugement suivant :

En cause du procureur du Roi

contre:

DC.F., sans profession, né à Villaviciencio-Meta (Colombie), domicilié à( ... ); prévenu;

Oui a comparu, assisté par Me Inès W outers, avocate au barreau de Bruxelles.

Prévenu de ou d'avoir,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

A une date indéterminée entre le 28 juin 2015 et le 14 août 2017,

A. En violation de l'article 22 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444 du code pénal, incité à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison de leur orientation sexuelle, en l'espèce en proférant notamment les paroles suivantes :-

« Même si la société le dit que l'homosexualité c'est pas grave, la bible me dit que c'est un péché, la bible me dit que ce n'est pas normal( ... ) C'est une abomination»

« Mais la société te dit que c'est normal. La société te dit que c'est l'amour. La société te dit que c'est merveilleux. Et la bible déclare ça comme une abomination »

« La Constitution belge peut dire « non, ce n'est pas grave » mais la bible dit « c'est grave » et c'est un péché. La constitution belge peut changer, la Constitution européenne peut changer mais ce livre on continue à l'imprimer par des milliers et des milliers dans le monde entier et ça ne change pas »

« J'ai envie de te dire que si aujourd'hui tu ne changes pas à ta mauvaise manière d'agir, tu seras toujours esclave du péché, esclave de la masturbation, esclave de l'iniquité, esclave de l'homosexualité »

« Aujourd'hui je te le dis : si tu es un pédé repends-toi ! »

« Jésus n'est pas un pédé, c'est un vrai homme »

« On a légalisé le mariage homosexuel, ben légalisons aussi le mariage pédophile. Légalisons aussi le mariage pédophile ! Hé bien c'est là où on va ».

Le tribunal a notamment tenu compte de la citation directe du 14 novembre 2017 du Procureur du Roi, et de l'ordre de citer à comparaître devant le tribunal correctionnel établi par le procureur du Roi, le 7 décembre 2017.

Me Inès WOUTERS, avocate, a déposé des conclusions à l'audience du 13 février 2018.

L'office de Monsieur le Procureur du Roi, a déposé des conclusions au greffe correctionnel du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le 12 mars 2018.

Me Inès WOUTERS, avocate, a déposé des conclusions au greffe correctionnel du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, le 23 mars 2018 .

Monsieur Bruno MEEUS, substitut du procureur du Roi, a été entendu en ses réquisitions. Le prévenu et son conseil ont été entendus.

Au pénal

Sur la prévention :

Le prévenu est poursuivi du chef d'infraction à l'article 22 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, dans l'une des circonstances indiquées à l'articles 444 du Code pénal, incité à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison de leur orientation sexuelle, en l'espèce en proférant notamment les paroles reprises à la citation (prévention A.).

Il ressort du procès-verbal du 19 août 2017 que VA.J. s'est présenté à la police le 14 août 2017 afin de signaler la présence sur la page Facebook de l'association M. d'une vidéo à caractère homophobe en public. Il précise avoir déjà déposé plainte auprès du centre pour l'égalité des chances mais ne pas avoir été témoin direct des faits.

Il indique aussi vouloir déposer plainte, à titre personnel, du chef de calomnie et diffamation.

Dans sa plainte, il explique que l'auteur tient des propos choquants relatifs à la communauté LGBT dont il fait partie. Il déclare se sentir personnellement gravement offensé et choqué par les propos entendus et par le fait qu'ils aient été publiés publiquement via une page Facebook accessible à tous.

Il ajoute que les propos tels que par exemple lorsque l'auteur décrit les rapports sexuels entre hommes, la manière dont il décrit les membres de la communauté LGBT, lorsqu'il parle « d'abomination » ou qu'il dit « ce n'est pas normal », qu'il le compare à un animal et que comme les animaux ne se marient pas, il ne devrait pas avoir la possibilité de le faire, qu'il le traite de « pédé » et enfin que si on a légalisé le mariage homosexuel, on devrait aussi légaliser le mariage pédophile et que dès lors il associe de manière scandaleuse ces deux concepts, portent gravement atteinte à son honneur.-

Il ressort des investigations menées qu'il y a effectivement une vidéo d'une durée de 24 : 34 min tournée à 1000 Bruxelles boulevard Anspach à hauteur du n° 30, dans la zone piétonne du centre-ville.

L'auteur, accompagné de minimum quatre personnes, prêche en public.

Dans le procès-verbal, les policiers ont sélectionné des extraits des propos tenus qu'ils qualifient de « marquants ».

L'auteur est identifié. Il s'agit du prévenu. Celui-ci est convoqué à la police pour audition.

Il se présente à la police le 5 octobre 2017 et est entendu.

A propos de la vidéo incriminée, il a expliqué qu'il considérait qu'il ne haïssait pas la communauté LGBT mais qu'il était un partisan de la libre pensée, c'est-à-dire qu'il disait simplement ce qu'il pensait et utilisait la liberté d'expression. Il précise que dans son message, il n'incite aucune personne à tuer, à frapper ou à aller faire une quelconque guerre contre la communauté LGBT. Il dit que lui-même à des amis homosexuels et que, comme toute personne qui pense défendre son point de vue, il écoute leurs arguments et c'est un partage sans aucun problème.

Il ajoute que les seules choses qu'il a dites ne viennent pas de sa personne mais sont écrites dans la Bible et il en a apporté une pour le prouver. Pour lui, on peut vivre ensemble même si on n'est pas d'accord tout en obligeant pas l'autre à penser comme soi-même. Il estime que c'est dans ce sens-là qu'il a utilisé son droit de libre expression.

Son but est de conscientiser le reste de la population et la communauté LGBT pour avoir un dialogue sans arriver à des agressions. Il précise que lui-même ne fera pas de dénonciations sur la communauté LGBT malgré les menaces, les insultes et les mots haineux de certains de cette communauté. Ce qu'il devrait dire est qu'il devrait les qualifier de « biblio phobie », « de la haine envers moi comme je me suis exprimé ». D'après lui, on peut discuter de cela autour d'une table mais pas via la haine.

Au cours de l'instruction d'audience, il tient le même discours puisqu'il déclare très calmement ne pas condamner les homosexuels mais avoir donné son avis personnel sans promouvoir la haine et en partageant les différences.

Il ne conteste nullement les propos qu'on lui attribue pas plus que le contenu de la loi du 10 mai 2004 mais bien l'interprétation qui est faite de ses propos.

Il considère qu'une lecture sérieuse et attentive de ses propos montre de façon très claire que c'est sur base des textes bibliques qu'il s'adresse à des personnes homosexuelles, les invitant au changement estimant, même si cette opinion est éminemment contestable, qu'ils sont susceptibles de changer d'orientation sexuelle. Selon lui, ses propos tournent autour de cette présupposition qui leur donne leur sens. Et cette invitation au changement est laissée à la libre appréciation de la personne qui serait homosexuelle et qui aurait entendu son message.

Il explique qu'il fait un long prêche, qu'il parle d'un point de vue religieux et revendique sa liberté d'expression et sa liberté de religion qui sont des libertés fondamentales protégées.

Le prévenu estime qu'en citant des passages de la Bible, il exprime une opinion qui trouve son fondement dans la Bible, ouvrage en vente libre, largement diffusé et dont il n'a jamais été question de censurer des passages. Il souligne à ce propos qu'il n'est un secret pour personne que la Bible condamne de façon très ferme la pratique de l'homosexualité. Il estime donc qu'il fait, de façon tout à fait licite, usage des libertés protégées.

Poursuivant son raisonnement, le prévenu rappelle que l'infraction qui lui est reprochée requiert la réunion de trois conditions à savoir :

un comportement susceptible d'inciter à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence,l'intention d'inciter des tiers à pratiquer la discrimination, la ségrégation, la haine ou la violence, et la publicité.

Et qu'en l'espèce les deux premières conditions ne sont pas remplies.

Ainsi s'il admet qu'il est important de réprimer les actes d'incitations à la violence, à la haine et à la discrimination, ce qu'il avait déjà exprimé lors de son audition à la police puisqu'il avait dit qu'il était contre la violence en tout genre, il estime toutefois qu'en l'espèce, il n'a, en aucune façon, en exprimant son opinion, incité quiconque à la discrimination, à la violence et/ou à la haine.

Or, dans les propos qui lui sont reprochés, il parle de l'homosexualité en général, son discours s'adresse à des personnes homosexuelles imaginaires en les invitant au changement et il n'y a aucune menace à l'égard de quiconque, ce dont l'Office du Procureur du Roi ne fait nullement état.

Il rappelle :

1) qu'il cite des propos de la Bible à ce sujet

2) il utilise les mots « tu » et « te » à de très nombreux endroits de son discours, montrant par-là, et c'est essentiel, qu'il estime qu'une personne peut changer d'orientation sexuelle, ce qui est le fondement de son discours. Il s'adresse, en effet, à des personnes qui seraient homosexuelles les invitant au changement, sur base de la Bible.

Le prévenu admet lui-même, dans ses conclusions, que son opinion selon laquelle un homosexuel pourrait et devrait changer est certes éminemment contestable mais qu'elle reste le fondement de ses propos qui doivent dès lors s'analyser en tenant compte de cette particularité qui donne toute l'orientation de ses propos tant sur le plan matériel que sur le plan de l'élément intentionnel. Il estime que la situation serait en effet très différente s'il n'avait pas cette conviction.

3) il ne parle nullement de l'usage de la violence ou de quelque moyen de discrimination ou de coercition contre une personne ou un groupe ni explicitement ni implicitement.

4) il n'appelle pas des tiers à avoir de la haine ou à pratiquer une quelconque discrimination ou haine. En fait, il répète que son discours ne s'adresse qu'aux personnes homosexuelles et non à des tiers.-

Il insiste sur le fait qu'il y a une grande différence entre l'incitation au changement et la volonté de nuire et rappelle, comme l'a fait la Cour constitutionnelle dans son arrêt du 12 février 2009 ( n° 1 7 /2009) : « qu'il ne suffit dès lors pas qu'une disposition, un critère ou une pratique puisse léser particulièrement une catégorie de personnes (caractérisées par un motif de discrimination interdit). Il convient de démontrer en outre que l'auteur de cette disposition, de ce critère ou de cette pratique savait, au moment des faits, que cette catégorie de personnes serait de ce fait lésée sans qu'existerait pour ce faire une justification raisonnable et il convient également de démontrer qu'il a voulu le préjudice. Par application des principes généraux du droit pénal, il appartient à la partie poursuivante d'en fournir la preuve, tout doute profitant au prévenu. »

Il estime à ce sujet que l'Office du Procureur du Roi n'apporte aucun élément à ce sujet.

Il insiste à nouveau sur le fait qu'à aucun moment il n'a dit quelque chose de négatif à propos d'un homosexuel et il ne veut en aucune façon nuire aux homosexuels. Ce qu'il a fait est juste une exhortation au changement et il l'a fait en utilisant des passages de la Bible, ce qui est permis. Il répète qu'il n'a jamais eu l'intention d'inciter à la discrimination.

S'il ne nie pas avoir fait usage d'un ton vif et d'un langage polémique pour ce faire, cela ne suffit toutefois pas à le qualifier de discours ou propos incitant à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence.

Il cite alors la Cour constitutionnelle laquelle indique à ce sujet qu'un dol spécial est requis à savoir une volonté particulière d'inciter à la discrimination, à la haine ou la violence. A défaut de dol spécial, cela relèverait de la liberté d'expression. Selon le prévenu, le Procureur du Roi ne rapporte pas la preuve de l'existence de ce dol spécial.

Il estime par ailleurs que l'arrêt de la Cour de Cassation du 19 mai 1993 cité par le Ministère Public dans ses conclusions n'est pas applicable en l'espèce car il porte sur un autre débat.

Enfin, il se réfère à l'affaire de Madame B.C. laquelle a été poursuivie en France pour provocation publique à la haine ou à la violence envers les homosexuels. Condamnée en première instance puis en appel, sa condamnation a été annulée par la Cour de Cassation le 9 janvier 2018 au motif que : « le propos incriminé, s'il est outrageant, ne contient

néanmoins pas, même sous une forme implicite, d'appel ou d'exhortation à la haine ou à la violence à l'égard des personnes homosexuelles» (conclusions additionnelles et de synthèse du prévenu p.9, l'arrêt de la Cour de Cassation française n'est pas produit et ses références ne sont pas citées).

Finalement, le prévenu rappelle que l'homophobie, si elle est condamnable moralement n'est pas en soi un délit et que rien n'indique qu'il serait lui-même homophobe. Il se contente de condamner moralement l'homosexualité en tant que pratique exhortant au changement mais nullement à la haine et à la stigmatisation.

Il précise enfin que l'usage du mot « pédé » est synonyme dans le langage courant d'« homosexuel».

A titre principal, le prévenu sollicite son acquittement et à titre subsidiaire, il sollicite la suspension du prononcé de la condamnation.

A titre infiniment subsidiaire, il sollicite que la peine qui lui serait infligée soit assortie d'un sursis.

Les poursuites engagées à l'encontre du prévenu se fondent sur la loi du 10 mai 2007 et notamment sur l'article 22 de cette loi. Or cette loi a fait l'objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle fondé sur de multiples moyens, tirés notamment de la violation de la liberté d'expression (neuvième moyen).

La Cour a eu l'occasion de préciser que la liberté de conscience et de religion comprend entre autres, la liberté d'exprimer sa religion ou sa conviction, soit seul, soit avec d'autres.

Les dispositions constitutionnelles précitées ne protègent toutefois pas tout acte inspiré par une religion ou une conviction et ne garantissent pas en toutes circonstances le droit de se comporter selon les prescriptions religieuses ou selon sa religion (CEDH, 2 octobre 2001, Pichon et Sajous cl France; 29 juin 2004, Leyla Sahin c. Turquie,§ 66; grande chambre, 10 novembre 2005, Leyla Sahin c. Turquie,§ 105; CEDH, 13 novembre 2008, Mann Singh c. France).

La Cour poursuit en indiquant que l'article 19 de la Constitution dispose expressément qu'il ne s'oppose pas à la répression des délits commis à l'occasion de l'usage de ces libertés. Les dispositions conventionnelles précitées autorisent également des restrictions pour autant qu'elles soient nécessaires, dans une société démocratique, entre autres, à l'ordre public ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Ainsi qu'il a été dit plus haut, les dispositions pénales introduites par les lois attaquées satisfont à cette condition de nécessité.

Contrairement à ce que soutient le prévenu, l'enseignement de la Cour de Cassation dans son arrêt du 19 mai 1993 relatif à l'application de la loi du 30 juillet 1981 et à l'infraction d'incitation à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence que cette loi institue ne suppose pas que cette incitation porte sur un comportement déterminé. Elle peut résulter d'invitation à des comportements généraux ou, comme en l'espèce à l'identification à des grands maux sociaux.

Or, le texte de la loi de 1981 est quasiment identique à celui de la loi de 2007 visée dans la présente cause. Soutenir le contraire reviendrait à traiter de façon différente les victimes de faits commis dans le cadre de la loi de 1981 et les victimes de faits commis dans le cadre de la loi de 2007, ce qui paraît difficilement concevables.

Un autre risque serait que l'auteur d'une infraction commise dans le cadre de la loi de 2007 pourrait se réfugier derrière le fait qu'il n'avisé ou qu'il n'a formulé que des choses générales et non un fait précis pour échapper à toute poursuite.

En l'espèce, les propos tenus par le prévenu dans la vidéo postée sur internet et qui s'y trouve d'ailleurs encore actuellement sont très crus et très virulents et tranchent singulièrement avec le ton que le prévenu adopte à l'audience. En effet, le prévenu est très posé et déclare à l'audience qu'il a voulu adresser à la communauté homosexuelle un message en vue de s'ouvrir à Dieu.

En réalité, ce qu'il fait dans la vidéo, qui a vraisemblablement été filmée par une de ses connaissances, c'est s'adresser aux homosexuels et à tout le monde ( c'est le Tribunal qui souligne). Ainsi, on entend des gens qui veulent l'interrompre pour lui poser des questions et il ne leur répond pas.-

On constate aussi que, lorsqu'il s'adresse à quelqu'un, à supposer même qu'il s'adresse à une personne homosexuelle imaginaire comme il l'affirme, ce n'est pas pour l'inviter à changer tout en douceur. Assurément le ton est différent : « Si tu es pédé, repend-toi ! ». Ce qui induit nécessairement une notion de faute.

A cet égard, le prévenu ne peut être suivi lorsqu'il écrit dans ses conclusions que le mot « pédé » n'aurait été utilisé que comme abréviation du mot « pédéraste », synonyme d'homosexuel. Comme l'indique le Ministère Public dans ses conclusions, citant en cela le nouveau Petit Robert ( édition 2007), l'usage familier du mot « pédé » est celui d'un terme souvent injurieux pour désigner une personne homosexuelle. Si l'on se réfère à la vidéo postée sur internet, qui donne une toute autre image du prévenu que celle qu'il donne de lui à l'audience, le ton qu'il adopte et la manière dont il utilise ce mot pour apostropher une personne qui l'avait rabroué ne laissent aucun doute quant au caractère injurieux du terme dans sa bouche.

Son discours est aussi émaillé de dénonciation de l'anormalité de l'homosexualité et il assimile sans cesse l'homosexualité à la perversion et l'iniquité. Si l'on visionne la totalité de la vidéo l'on se rend compte non seulement de la virulence du prévenu mais aussi de ce qu'il ne se contente pas de citer des extraits de la Bible et de parler de l'homosexualité en tant que concept. Au contraire, il se lance, en effet, dans une description particulièrement crue et réductrice des personnes homosexuelles et transgenres.

Il dénonce en réalité ce qu'il ne trouve pas normal et en ce sens, c'est comme une invitation au public à contester le fait de réserver une place dans la société aux homosexuels.

Dans un dernier passage de la vidéo, qui, rappelons-le, dure plus de 24 minutes et est donc assez longue pour un prêche en rue, le prévenu va encore plus loin puisqu'il assimile les personnes homosexuelles à des personnes zoophiles ou pédophiles.

En effet, il s'exprime en ces termes :

« 13 '05 : - Biologiquement un homme et un homme peuvent avoir des enfants ? Non ! Un homme et une femme peuvent avoir des enfants ? OUI! Une femme et une femme peuvent avoir des enfants ? Non alors ce n 'est pas naturel, point barre !-

16'01 : - Alors laisse-moi te dire qu'au Danemark, on a légalisé aussi le rapport sexuel avec des animaux, est-ce normal, Non ! Ça ne l'est pas du tout. H y a beaucoup de personnes qui ont des gros chiens, des femmes qui ont des gros chiens et des hommes qui ont des gros chiens vous savez pourquoi, pour avoir des rapports sexuels avec ces chiens, est-ce normal, Non. Ce que la société considère normal, Dieu le considère comme une abomination. On a légalisé le mariage homosexuel, légalisons aussi le mariage pédophile, légalisons le mariage pédophile. Et bien c 'est là où on va. Normaliser le péché, c 'est ça. »

Le prévenu peut difficilement soutenir, comme il le fait néanmoins, qu'il s'agit d'une simple invitation au changement adressée à la communauté homosexuelle basée sur les textes bibliques. En effet, il assimile l'homosexualité à des pratiques qui sont non seulement sanctionnées pénalement mais aussi qui suscitent dégoût et réprobation dans une très large majorité de la population.

II s'agit donc bien d'une incitation à la haine ou à la discrimination notamment en ce qu'il s'en déduit nécessairement que, pour le prévenu, l'homosexualité doit être sanctionnée pénalement au même titre que la pédophilie et le prévenu n'a pas pu raisonnablement se méprendre sur la portée des propos qu'il a tenus.

A l'instar du Ministère Public, le Tribunal considère que le dol spécial que requiert l'infraction ressort :

de la virulence du ton employé,

de l'usage répété du terme « abomination » et de l'expression « pas normal », de la volonté revendiquée de choquer le public au travers d'une description réductrice et injurieuse des personnes homosexuelles,

de l'usage du terme péjoratif'« pédé »,

de l'assimilation de l'homosexualité à la zoophilie ou à la pédophilie.

En ce qui concerne le cas de Madame B.C., évoqué par le prévenu dans ses conclusions, le Tribunal estime qu'il ne dispose pas de suffisamment d'éléments afin de pouvoir, le cas échéant, le comparer à celui-ci dans la mesure où le prévenu ne produit ni la législation française ni l'arrêt de la Cour de Cassation française de sorte qu'il paraît fort hasardeux de se lancer dans une comparaison sans savoir si les choses sont comparables.

Au regard de ces éléments la prévention mise à charge du prévenu est établie à suffisance.

Sur la peine :

Pour la détermination de la sanction, il faut prendre en considération :

le caractère inqualifiable du comportement du prévenu, qui n'hésite pas à stigmatiser une communauté en tenant des propos crus et choquants à propos des personnes homosexuelles et ce, en pleine rue,

de l'absence d'amendement du prévenu qui à l'audience donne l'impression qu'il n'a rien à se reprocher, n'ayant obéi qu'à sa foi et revendiquant sa liberté d'expression, le fait que le prévenu se présente à l'audience en adoptant un comportement bien différent de celui qu'il a adopté lors de son prêche et ne se demande même pas s'il a pu choquer quelqu'un.

Il faut également tenir compte du fait que le prévenu n'a aucuns antécédents judiciaires.

Le Tribunal n'estime pas pouvoir faire droit à la demande du prévenu tendant au bénéfice de la suspension simple du prononcé de la condamnation, cette mesure parait en effet inadéquate car elle serait de nature à banaliser les faits commis et à donner au prévenu un sentiment d'impunité.

La peine indiquée ci-dessous, assortie d'un sursis partiel auquel le prévenu peut prétendre, sera de nature à lui faire prendre conscience du caractère tout à fait inadmissible de son comportement tout en assurant la finalité des poursuites.

Confiscation de la pièce à conviction (DVD avec la vidéo).

Au civil

Il y a lieu de réserver à statuer sur d'éventuels intérêts civils, conformément à l'article 4 du titre préliminaire du code de procédure pénale.

Le tribunal a appliqué notamment les dispositions légales suivantes :

Les articles 100, 443 et 444 du Code pénal;

L'article 22 de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination ;

La loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire ;

L'article 29 de la loi du 1 er août 1985 et l'A.R. du 18 décembre 1986 portant des mesures fiscales et autres ;

L'article 91 du règlement général sur les frais de justice en matière répressive (A.R. du 28 décembre 1950);

L'arrêté royal du 26 avril 2017 portant exécution de la loi du 19 mars 2017 ;

Pour ces motifs, le tribunal,

statuant contradictoirement,

Au pénal

Condamne le prévenu DC.F. du chef de la prévention unique:

à une peine d'emprisonnement de DEUX MOIS

et à une amende de DEUX MILLE EUROS

(soit 250 euros multipliés par 8 en application des décimes additionnels)

A défaut de paiement dans le délai légal, l'amende de 2.000 euros pourra être remplacée par un emprisonnement subsidiaire de 25 jours.

Dit qu'il sera sursis pendant TROIS ANS à l'exécution du présent jugement, en ce qui concerne la totalité de la peine d'emprisonnement principal, dans les termes et conditions de la loi concernant la suspension, le sursis et la probation.

Le condamne, en outre, à l'obligation de verser la somme de 200,00 euros (soit 25,00 euros multipliés par 8 en application des décimes additionnels) à titre de contribution au Fonds spécial pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels.

Le condamne au paiement d'une indemnité de 20,00 euros à titre de contribution au Fonds budgétaire relatif à l'aide juridique de deuxième ligne.

Le condamne également au paiement d'une indemnité de 51,20 euros (soit la somme de 50,00 euros indexée).

Le condamne aux frais de l'action publique taxés au total de 34,17 euros.

Prononce la confiscation des objets saisis et déposés au greffe sous le numéro PAC 20150/17 (CR-ROM)

Au civil

Réserve d'office les éventuels intérêts civils, la cause n'étant pas en état d'être jugée quant à ces intérêts.

Jugement prononcé en audience publique

 

Noot: 

Paul Borhs, Geen homohaat op straat, Juristenkrant,27 juni 2018, pagina 8

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Aangemaakt op: ma, 02/07/2018 - 16:52
Laatst aangepast op: ma, 02/07/2018 - 16:58

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